Mentions légales


 

Conditions d’utilisation du site Web Exyte


 

Les présentes Conditions d’utilisation du site Web (« Conditions ») régissent la manière dont Exyte GmbH (« Exyte », « nous », « notre » ou « nos ») met à disposition ses sites Web qui renvoient aux présentes Conditions, y compris exyte.net et careers.exyte.net (« Site Web »).


 

Nous pouvons réviser les présentes Conditions, à notre seule discrétion, à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute modification. Sauf lorsque le droit applicable l’interdit, votre utilisation continue du Site Web après une telle mise à jour constitue votre acceptation contraignante de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé(e) des Conditions en vigueur qui vous sont applicables.


 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB OU DE L’UTILISER. EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE WEB.


 

1. Octroi de droits ; utilisation et restrictions d’utilisation


 

Sous réserve des modalités et conditions des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant d’accéder au Site Web, de le consulter et de l’utiliser uniquement à des fins non commerciales et professionnelles, conformément aux présentes Conditions ainsi qu’à l’ensemble des lois et réglementations applicables.


 

Vous utiliserez le Site Web uniquement à des fins professionnelles licites, conformément aux droits accordés en vertu des présentes. Votre utilisation du Site Web devra à tout moment être conforme à l’ensemble des lois applicables. Vous ne pourrez pas (i) utiliser, sous-licencier, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer ou préparer des œuvres dérivées fondées sur le Site Web, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ; (ii) distribuer, concéder sous licence, vendre, louer, donner à bail, céder, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière le Site Web, ou toute partie de celui-ci ; (iii) procéder à l’ingénierie inverse du Site Web, le désassembler, l’altérer ou le décompiler, ni tenter de toute autre manière de dériver ou de modifier son code source, ou tout processus, technique, méthode, spécification, protocole, algorithme, interface, structure de données ou autre information incorporé(e) dans le Site Web ou utilisé(e) par celui-ci ; (iv) utiliser nos informations confidentielles pour développer un produit concurrent ; (v) utiliser le Site Web pour créer, collecter, transmettre, stocker, utiliser ou traiter des données en violation de toute loi applicable, ou portant atteinte, violant ou détournant de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers (y compris tout droit moral, droit à la vie privée ou droit à l’image) ; (vi) utiliser le Site Web, ou permettre le transfert, la transmission, l’exportation ou la réexportation du Site Web ou d’une partie de celui-ci, en violation des lois ou réglementations relatives au contrôle des exportations administrées par le département du Commerce des États-Unis ou toute autre autorité gouvernementale ; ou (vii) supprimer toute mention de droit d’auteur, marque, droit de propriété, clause de non-responsabilité ou avertissement figurant sur ou intégrée dans toute partie du Site Web ou tout autre matériel fourni par nos soins. Aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé par implication ou autrement au titre de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous ou nos concédants, à l’exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.


 

Exyte peut révoquer les licences susmentionnées à tout moment, à sa seule discrétion. Dès notification d’une telle révocation, vous devrez détruire sans délai tous les éléments téléchargés ou autrement obtenus à partir du Site Web, ainsi que toutes les copies de ces éléments, qu’elles aient été réalisées conformément aux présentes Conditions ou autrement.


 

2. Comptes et inscription


 

Pour accéder à certaines parties du Site Web, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur (« Compte »). Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour en permanence. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos mots de passe et fichiers, de leur accès, ainsi que de toute utilisation du Site Web via votre Compte, qu’elle soit faite avec ou sans votre connaissance ou consentement. Vous acceptez de ne divulguer à personne aucun mot de passe, certificat, autorisation ou autre contrôle d’accès, et vous ferez des efforts raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à ce qui précède. Vous nous informerez rapidement de toute utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, du Site Web. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou remplacer le Compte si nous déterminons qu’il a pu être utilisé à des fins non autorisées. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes causées par une utilisation non autorisée des Comptes.


 

3. Propriété intellectuelle ; réserve de droits


 

Exyte détient et conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur : (i) le Site Web, toutes les améliorations, optimisations, personnalisations, configurations, œuvres dérivées, documentations ou modifications qui s’y rapportent ; et (ii) tout logiciel, toute application, toute invention ou autre technologie développé(e) ou fourni(e) par Exyte ou pour son compte dans le cadre du Site Web.


 

Aux fins des présentes Conditions, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent notamment, sans s’y limiter, les droits relatifs aux brevets, divulgations de brevets, demandes de brevet (y compris les modèles d’utilité, continuations, continuations-partielles, divisions, réémissions, brevets et demandes de brevet réexaminés, ainsi que leurs prolongations), inventions brevetables, droits sur les dessins et modèles, droits d’auteur (y compris ces droits sur les arrangements typographiques, sites Web ou logiciels), qu’ils soient enregistrés ou non, ainsi que toute demande d’enregistrement ou tout droit de demander l’enregistrement de ce qui précède, les marques, noms commerciaux, noms d’entreprise ou de domaine et adresses e-mail, topographies de semi-conducteurs, secrets d’affaires, droits sur les inventions, savoir-faire, droits moraux et autres informations confidentielles, droits sur les bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle de nature similaire ou correspondante existant actuellement ou à l’avenir dans toute partie du monde, qu’ils découlent de l’effet de la loi, d’un contrat, d’une licence ou autrement.


 

Le nom Exyte et les logos Exyte sont des marques et marques de service d’Exyte (collectivement, les « Marques Exyte »). D’autres noms de produits et services ainsi que logos utilisés et affichés via le Site Web peuvent être des marques ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent ou non approuver Exyte, être affiliés à Exyte ou liés à Exyte. Rien dans les présentes Conditions ou sur le Site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques Exyte affichées sur le Site Web sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. Toute la clientèle attachée à l’utilisation des Marques Exyte profitera exclusivement à notre bénéfice.


 

Exyte peut recueillir des informations reflétant votre accès au Service, votre interaction avec celui-ci ou votre utilisation de celui-ci, notamment la fréquence, la durée, le volume, les caractéristiques, les fonctions, les visites, les sessions, les données de clic ou de parcours de clics, ainsi que des analyses, informations ou données statistiques ou autres fondées sur ce qui précède ou en constituant des œuvres dérivées (« Données d’utilisation »). Nonobstant toute disposition contraire des présentes, tous les droits afférents aux Données d’utilisation, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont et demeurent la propriété exclusive d’Exyte.


 

Dans les relations entre vous et Exyte, vous détenez l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux données, y compris, sans s’y limiter, les données à caractère personnel, téléchargées, soumises ou autrement transmises au Site Web (« Contenu utilisateur »). Par les présentes, vous accordez à Exyte une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite, avec le droit de sous-licencier, afin d’utiliser, d’héberger, de mettre en cache, de stocker, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de publier, de distribuer et de modifier le Contenu utilisateur aux fins de l’exécution par Exyte de ses obligations au titre des présentes Conditions et conformément aux lois et réglementations applicables (y compris les lois sur la protection des données). Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller les utilisations du Site Web. Par exemple, nous pouvons surveiller, supprimer, modifier ou prendre d’autres mesures pour réguler le Contenu utilisateur et les communications envoyées sur ou via le Site Web.


 

De temps à autre, vous pouvez nous fournir des commentaires, suggestions ou idées d’améliorations, de perfectionnements, de changements ou d’ajouts relatifs au Site Web ou à nos activités en général, y compris des idées de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux supports et d’autres contenus (« Commentaires »). En nous fournissant des Commentaires, vous nous accordez la propriété exclusive des Commentaires ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits s’y rapportant, et vous nous apporterez une coopération raisonnable pour formaliser cette cession. Exyte n’a aucune obligation de faire quoi que ce soit avec les Commentaires, mais nous disposons du droit entier, mondial et libre de toute charge de les utiliser, les intégrer et autrement les exercer et exploiter pleinement sur tous supports, par tous modes de distribution et au moyen de toute technologie connue à ce jour ou développée ultérieurement, à toutes fins, commerciales ou autres, ainsi que de transférer ou concéder sous licence nos droits sur les Commentaires, sans avis, reconnaissance ni indemnisation à votre égard.


 

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par Exyte au titre des présentes Conditions sont réservés.


 

4. Liens vers des sites tiers


 

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes, applications ou services de tiers (collectivement, les « Sites externes ») qui sont soumis à des conditions et pratiques de confidentialité différentes. Votre utilisation des Sites externes et vos interactions avec ceux-ci sont régies par les conditions du tiers concerné et non par les présentes Conditions.


 

Exyte n’exerce aucun contrôle sur ces Sites externes ni sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, opinion ou élément disponible sur les Sites externes. Exyte n’approuve pas le contenu de tout Site externe et ne garantit pas qu’un Site externe sera exempt de virus informatiques ou d’autres codes nuisibles susceptibles d’affecter votre ordinateur ou autre appareil. Vous acceptez et comprenez que l’accès aux Sites externes s’effectue à vos propres risques.


 

5. Utilisations interdites


 

Comme condition de votre utilisation du Site Web, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site Web d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels vers ou depuis les États-Unis ou d’autres pays).
  • Utiliser le Site Web d’une manière susceptible de désactiver, surcharger ou altérer le Site Web, ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site Web par toute autre partie.
  • Chercher à obtenir l’accès à tout élément ou information par « piratage » ou par tout autre moyen que nous n’avons pas intentionnellement mis à votre disposition par l’intermédiaire du Site Web.
  • Extraire, explorer, collecter, extraire de nouveau ou compiler tout contenu mis à disposition via le Site Web au moyen de procédés automatisés, y compris, sans s’y limiter, des robots, crawlers, scrapers et scripts, ou tout équivalent manuel de ceux-ci.
  • Utiliser, ou faciliter l’accès ou l’utilisation par d’autres, du contenu mis à disposition via le Site Web pour le développement de tout programme logiciel, modèle ou algorithme, y compris, sans s’y limiter, l’entraînement, le réglage fin ou l’ancrage d’un système d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle. Pour plus de certitude, l’utilisation du contenu pour générer des données synthétiques ou d’autres données afin de permettre ce qui précède est également interdite.
  • Soumettre des éléments intentionnellement faux, diffamatoires, calomnieux, obscènes, xénophobes, discriminatoires (fondés sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion), constituant une menace illicite, un harcèlement illicite, ou incitant à la violence.
  • Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou autrement présenter de manière trompeuse votre affiliation avec une personne ou une entité ;
  • Téléverser des communications de masse non sollicitées de toute nature. Par exemple, vous ne pouvez pas envoyer de « mailbombs » (c.-à-d. envoyer par e-mail des copies d’un même message à de nombreux utilisateurs, ou envoyer des fichiers ou messages volumineux ou multiples à un seul utilisateur avec une intention malveillante) ou du « spam » (c.-à-d. des envois d’e-mails non sollicités à des fins commerciales ou autres).
  • Transmettre via le Site Web des éléments dont vous savez ou devriez savoir qu’ils contiennent des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, cancelbots ou autres routines de programmation informatique destinées à endommager, perturber de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle.
  • Mener des activités publicitaires, promotionnelles ou commerciales via le Site Web.
  • Collecter ou stocker les informations personnelles d’autrui sans consentement, sauf autorisation contraire du droit applicable.
  • Violer, enfreindre ou détourner les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits à l’image ou autres droits légaux d’autrui.
  • Adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, selon notre seule appréciation, peut nuire à Exyte ou aux utilisateurs du Site Web, ou les exposer à une responsabilité.


 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Web ou de le suspendre si vous tentez de vous livrer à des activités qui, selon notre appréciation, enfreignent les présentes Conditions ou autorisent, facilitent ou incitent d’autres personnes à le faire.


 

Nous pouvons exiger à tout moment la preuve que vous respectez ces règles. Nous nous réservons le droit de prendre, ou de nous abstenir de prendre, toute mesure à notre disposition dès que nous avons connaissance d’une violation de ces dispositions. Si vous êtes impliqué(e) dans une violation de la sécurité de nos systèmes, nous nous réservons le droit de communiquer vos coordonnées aux administrateurs système d’autres sites afin de les aider à résoudre des incidents de sécurité.


 

6. Nature des services ; clauses de non-responsabilité


 

Le Site Web peut vous informer des opportunités d’emploi chez nous et vous fournir des ressources que vous pourriez trouver utiles dans votre recherche d’emploi. Nonobstant toute disposition contraire, nous ne garantissons pas que les opportunités d’emploi présentées sont disponibles ou vous conviennent, que vous trouverez un emploi chez nous ou auprès de toute autre partie, ni que les ressources que nous mettons à disposition vous seront utiles dans votre recherche d’emploi. Le Site Web peut également inclure des descriptions des avantages et bénéfices liés au travail chez nous, mais tous ces avantages et bénéfices sont soumis aux régimes d’avantages et politiques applicables, lesquels peuvent être modifiés.


 

7. Résiliation


 

Les présentes Conditions peuvent être résiliées par Exyte à tout moment. Vous acceptez également qu’Exyte puisse mettre fin à votre accès au Site Web ou le suspendre, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à sa seule discrétion. Nous pouvons le faire, par exemple, pour tout comportement qu’Exyte considère, à sa seule discrétion, comme enfreignant toute loi applicable, enfreignant les présentes Conditions ou d’autres conditions applicables (telles que des violations de politiques publiées), ou comme étant autrement préjudiciable aux intérêts d’un autre utilisateur ou d’Exyte.


 

8. Confidentialité


 

Nous respectons votre vie privée. Vous consentez à notre collecte, utilisation, divulgation et autre traitement de vos informations comme décrit dans notre Politique de confidentialité, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre.


 

9. Garanties ; clauses de non-responsabilité


 

Vous déclarez et garantissez que (i) vous disposez de tous les pouvoirs et de tous les droits nécessaires pour conclure les présentes Conditions ; (ii) en concluant les présentes Conditions, vous avez au moins 18 ans, (iii) vous exécuterez vos obligations au titre des présentes Conditions dans le respect des lois applicables ; (iv) vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir à Exyte tout le Contenu utilisateur aux fins envisagées aux présentes ; et (v) l’exécution des présentes Conditions et votre utilisation du Site Web ne violeront ni n’entreront en conflit avec aucun accord auquel vous êtes partie.


 

LE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EXYTE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION, CONDITION OU ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. PLUS PRÉCISÉMENT, ET SANS LIMITATION, EXYTE NE GARANTIT PAS QUE : (i) LE SITE WEB EST EXEMPT D’ERREURS ; (ii) LES FONCTIONS OU CARACTÉRISTIQUES DU SITE WEB SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS ; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU (iv) LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. SAUF ACCORD CONTRAIRE EXPRÈS PAR ÉCRIT, EXYTE NE GARANTIT PAS QU’IL METTRA À JOUR LE SITE WEB OU CONTINUERA DE L’OFFRIR OU DE LE RENDRE DISPONIBLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU OU TOUT ÉLÉMENT PARTICULIER PENDANT UNE DURÉE DÉTERMINÉE, ET EXYTE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, METTRE À JOUR ET INTERROMPRE LE SITE WEB SANS VOUS EN AVISER. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB


 

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour dommages. En conséquence, certaines de ces limitations peuvent ne pas vous être applicables. Dans ces juridictions, les exclusions s’appliquent et la responsabilité est limitée uniquement dans la mesure permise par la loi.


 

10. Limitation de responsabilité


 

EN AUCUN CAS EXYTE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT (QU’ILS RÉSULTENT D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE FORME D’ACTION), MÊME SI EXYTE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES.


 

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’EXYTE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC CELLES-CI OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB N’EXCÉDERA PAS CENT DOLLARS (100 $).


 

LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX ET MATÉRIELS DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE EXYTE ET VOUS ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE DANS SON OBJET ESSENTIEL, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.


 

11. Indemnisation


 

Dans toute la mesure permise par la loi, vous défendrez Exyte et ses entités affiliées contre toute demande, réclamation ou action intentée contre nous ou nos entités affiliées résultant de (i) toute violation ou tout manquement de votre part aux présentes Conditions, (ii) votre utilisation du Site Web, ou (iii) votre atteinte ou violation des droits d’autrui (ensemble, les « Réclamations »), et vous nous libérerez, nous indemniserez et nous tiendrez, ainsi que nos entités affiliées, indemnes de toute perte, tout dommage, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) résultant de telles Réclamations. Nous et nos entités affiliées avons le droit, à nos frais, d’assumer la défense exclusive contre toute Réclamation et toutes les négociations de règlement, et vous acceptez, sur demande, de coopérer avec nous et nos entités affiliées dans la défense de telles Réclamations.


 

Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l’article 1542 du Code civil de Californie, qui prévoit : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ou la partie qui renonce ne connaît pas ou ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de l’exécution de la renonciation et qui, si elles avaient été connues de lui ou d’elle, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. » Si vous résidez dans une autre juridiction, vous renoncez à toute loi ou doctrine comparable.


 

12. Droit applicable ; juridiction compétente


 

Si un litige survient entre vous et Exyte, nous souhaitons vous proposer une résolution efficace et économique en recourant à notre équipe du service client. Presque tous les litiges peuvent être résolus en nous contactant par e-mail à l’adresse info@exyte.net. Si votre litige ne peut pas être résolu par ce canal, la présente section décrit la manière dont nous procéderons à sa résolution.


 

Dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit allemand, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois qui exigerait l’application du droit d’une autre juridiction. Vous acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant soit porté exclusivement devant un tribunal compétent situé à Stuttgart, en Allemagne, et dans aucune autre juridiction, et chaque partie consent par les présentes à la compétence personnelle et au lieu de juridiction de ces tribunaux, ainsi qu’à la signification des actes émis ou autorisés par ceux-ci relativement à de tels litiges. Chaque partie renonce par les présentes à tout droit à un procès devant jury dans toute poursuite, procédure ou action visant à faire appliquer ou à défendre tout droit au titre des présentes Conditions ou de tout amendement, instrument, document ou accord remis ou devant être remis dans le cadre des présentes Conditions, et convient que toute poursuite, procédure ou action sera jugée devant un tribunal et non devant un jury.


 

13. Dispositions diverses


 

Absence de renonciation. Le fait pour Exyte de ne pas exiger le strict respect de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette stipulation et ne sera pas considéré comme une renonciation ou une limitation du droit de cette partie d’exiger ultérieurement le strict respect de cette stipulation ou de toute autre stipulation des présentes Conditions.


 

Appareils et modifications. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au fonctionnement des appareils, y compris la compatibilité continue des appareils avec le Site Web. Vous êtes responsable de tous les appareils et autres équipements, logiciels et services nécessaires pour accéder au Site Web et l’utiliser. En utilisant le Site Web, vous acceptez de vous adresser uniquement à l’entité qui a fabriqué et/ou vendu l’appareil pour toute question relative à celui-ci. Vous êtes responsable d’obtenir et de maintenir tous les services Internet, services mobiles et autres services nécessaires à votre accès au Site Web et à son utilisation. Vous êtes responsable de tous les frais engagés pour obtenir l’accès au Site Web. Veuillez vérifier auprès de votre FAI les éventuels frais d’utilisation de données.


 

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que tous droits, licences ou obligations que vous recevez en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, et vous n’essaierez pas de le faire. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue. Exyte peut, à sa seule discrétion, céder les présentes Conditions ainsi que tous droits, licences ou obligations qu’elle reçoit en vertu des présentes sans restriction.


 

 

Consentement aux communications électroniques. En utilisant le Site Web, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Ces communications peuvent inclure l’envoi d’e-mails à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’inscription, ou la publication de communications sur le Site Web, et peuvent inclure des avis concernant votre compte ; elles font partie de votre relation avec nous. Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse à toute exigence légale de communication, y compris l’exigence selon laquelle de telles communications doivent être écrites. Vous devriez conserver des copies des communications électroniques en imprimant une copie papier ou en enregistrant une copie électronique.

 


 

Délai de prescription. Vous acceptez que, nonobstant tout texte de loi ou toute règle contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation du Site Web ou s’y rapportant, ou découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de cette réclamation ou cause d’action, sous peine de forclusion définitive.


 

Recevabilité. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions ou s’y rapportant dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée.


 

14. Nous contacter


 

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse info@exyte.net


 

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026