Conditions générales d'utilisation
Applicable exclusivement à Exyte Germany GmbH et à ses sites en Allemagne.
Jusqu'en novembre 2024 :
Allgemeine Einkaufsbedingungen Bauleistungen (Exyte Central Europe GmbH)
Conditions générales pour les services de construction (Exyte Central Europe GmbH)
Allgemeine Einkaufsbedingungen Planerleistungen (Exyte Central Europe GmbH)
Conditions générales pour les services de conception et d'ingénierie (Exyte Central Europe GmbH)
A partir de novembre 2025 :
1. Généralités
Conditions générales d'achat (CGA)
Conditions générales de vente (CGV)
2. Conception et construction
Conditions spéciales pour les services de construction (SCC)
3. Conception
Conditions particulières pour les prestations de planification (BBP)
Conditions spéciales pour les services de conception (SCD)
4. Fourniture
Besondere Bedingungen für Kauf (BBK) (Conditions particulières de vente)
Conditions spéciales de fourniture (SCS)
5. Bail
Besondere Bedingungen für Miete (BBM) (Conditions particulières pour le bail)